Informations légales

  1. Présentation du site.
    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
    l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.telatissea.com l’identité des
    différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
    Propriétaire : Tela Tissea – SAS – numéro de SIRET 830 349 445 00023 – 27 rue du romarin
    59190 Morbecque , France
    Créateur : Vankemmel Julien
    Responsable publication : Valérie Jacquin – valeriejacquin@telatissea.com
    Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
    Webmaster : Vankemmel Julien – Lille
    Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
    Crédits :
    Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales
  2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
    L’utilisation du site www.telatissea.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions
    générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
    modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.telatissea.com sont
    donc invités à les consulter de manière régulière.
    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
    raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Tela Tissea, qui s’efforcera
    alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
    Le site www.telatissea.com est mis à jour régulièrement par Valérie Jacquin. De la même
    façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
    néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
    connaissance.
  3. Description des services fournis.
    Le site www.telatissea.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble
    des activités de la société.
    Tela Tissea s’efforce de fournir sur le site www.telatissea.com des informations aussi
    précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des
    inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des
    tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
    Tous les informations indiquées sur le site www.telatissea.com sont données à titre indicatif,
    et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
    www.telatissea.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications
    ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
  4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
    Le site utilise la technologie JavaScript.
    Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du
    site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent,
    ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
  5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
    Tela Tissea est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage
    sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes,
    logo, icônes, sons, logiciels.
    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
    éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
    écrite préalable de : Tela Tissea.
    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
    sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
    dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
  6. Limitations de responsabilité.
    Tela Tissea ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au
    matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.telatissea.com, et résultant soit de
    l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
    l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
    Tela Tissea ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par
    exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
    www.telatissea.com.
    Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
    disposition des utilisateurs. Tela Tissea se réserve le droit de supprimer, sans mise en
    demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
    applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le
    cas échéant, Tela Tissea se réserve également la possibilité de mettre en cause la
    responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
    raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
    photographie…).
  7. Gestion des données personnelles.
    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6
    janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la
    Directive Européenne du 24 octobre 1995.
    A l’occasion de l’utilisation du site www.telatissea.com, peuvent être recueillies : l’URL des
    liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.telatissea.com, le
    fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
    En tout état de cause Tela Tissea ne collecte des informations personnelles relatives à
    l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.telatissea.com.
    L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il
    procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site
    www.telatissea.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
    Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
    relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
    d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en
    effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec
    signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être
    envoyée.
    Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.telatissea.com n’est publiée à
    l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à
    des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Tela Tissea et de ses droits permettrait la
    transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la
    même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du
    site www.telatissea.com.
    La société Tela Tissea est déclarée à la CNIL sous le numéro:2079535V0.
    Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
    transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
    données.
  8. Liens hypertextes et cookies.
    Le site www.telatissea.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres
    sites, mis en place avec l’autorisation de Tela Tissea. Cependant, Tela Tissea n’a pas la
    possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence
    aucune responsabilité de ce fait.
    La navigation sur le site www.telatissea.com est susceptible de provoquer l’installation de
    cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne
    permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la
    navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la
    navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
    fréquentation.
    Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
    L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser
    l’installation des cookies :
    Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) /
    options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez
    sur Ok.
    Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller
    dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation
    sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour
    désactiver les cookies.
    Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé
    par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
    Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section
    « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
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    (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les
    paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet
    « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
  9. Droit applicable et attribution de juridiction.
    Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.telatissea.com est soumis au droit
    français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
  10. Les principales lois concernées.
    Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
    relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  11. Lexique.
    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
    Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce
    soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles
    s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).